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EuroJeunes
21 février 2017

Statuts

Siège social : Hôtel de Ville
18 rue Carnot
71300 Montceau-les-Mines Adresse du courrier : mcvalabregue@yahoo. fr

 

EUROJEUNES

STATUTS


1. BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION :
Article  1 :
L’association ayant pour titre « EUROJEUNES » , régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour but principal de structurer les activités des Comités de Jumelage du Bassin Minier  :
Blanzy
Montceau-les-Mines Saint-Vallier Sanvignes
et leurs homologues allemands, polonais, italiens, britanniques et européens  :
- Blanzy — Hettenleidelheim (Allemagne) Blanzy — Wymiarki (Pologne)
Montceau-les-Mines — Geislingen an der Steige (Allemagne)
Montceau-les-Mines  - Zory (Pologne)
Saint-Vallier - Rybnik (Pologne) — Wallerfangen (Allemagne) — Umbertide (ltalie) Sanvignes — Eisenberg (Allemagne) — Baldock (Grande-Bretagne)
et leur donner l’occasion d’échanger leurs expériences et leurs connaissances personnelles, de mieux se connaître et s’apprécier, au cours d’activités effectuées dans le respect individuel et l’amitié.

Elle a pour objectif d’organiser des manifestations à caractère artistique, sportif, culturel, économique, social, en faveur des jeunes et des diverses générations, avec leurs homologues des villes jumelées.

Pour adhérer à EuroJeunes, l'association Loi 1901 doit être acceptée par le Conseil d'Administration et respecter la charte d’EuroJeunes.

Sa durée est illimitée.

Article 2 :

Le siège de l’association est Hôtel de Ville de Montceau-les-Mines (71300), 18 rue Carnot.

Article 3 :

L’association se compose des membres des Comités de Jumelage désignés à l’article  1.

Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration de l’association adhérente.

La cotisation annuelle est fixée par le Conseil d’Administration d’EuroJeunes.

L’association peut aussi compter des membres bienfaiteurs sur décision du Conseil d’Administration. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale.

L’association comporte des membres de droit, un élu par commune concernée. Article 4 :
La qualité de membre de l'association se perd par la démission, ou par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 :

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'un élu par commune et de 3 membres désignés par chaque Comité de Jumelage adhérent.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et des membres représentés.

Chaque membre ne peut détenir, en sus du sien propre, plus d’un pouvoir délégué par un membre empêché. La voix du président est prépondérante.

L’élection des membres du Conseil d’Administration a lieu tous les trois ans lors de I’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, par un vote à bulletin secret, les membres du Bureau de l’association : un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire-adjoint,  un trésorier, un trésorier-adjoint.

Article 6 :

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres de l’association.

Article 7 

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
Les remboursements de frais sont néanmoins possibles sur présentation des justificatifs.

Article 8 :

L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres à jour de leur cotisation au moment de sa tenue, les membres de droit et les membres bienfaiteurs.

L'Assemblée Générale se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, au minimum une fois par an, ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est établi par le Bureau. Article 9 :
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions habituelles, après consultation du Conseil d’Administration.

Article 10 .

Le Conseil d’Administration peut établir un règlement  intérieur.


III - REVENUS DE L’ASSOCIATION

Article 11 

Les recettes annuelles proviennent :
⦁ des cotisations de ses membres
⦁ des subventions de l'Union Européenne, de l’Etat, de la Région, du Département, des Communes et des établissements publics ou privés ;
⦁ des recettes créées à titre exceptionnel, décidées par le Conseil d’Administration
⦁ des dons et legs ;
⦁ des recettes de manifestations.

Article 12 :

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement les résultats, crédits et débits, selon les modalités légales en vigueur. Les bilans sont soumis au vote de l’Assemblée Générale, après examen par deux vérificateurs aux écritures, non membres du Conseil d’Administration.

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION


Article 13 .

Les statuts peuvent être modifiés Iors d’une Assemblée Générale Extraordinaire. sur la proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres dont se compose l’Assemblée  Générale.  Cette Assemblée  Générale Extraordinaire est souveraine.

Article 14 

Au moment de la dissolution de l’association, I’Assemblée Générale désignera deux liquidateurs des biens de l'association. Elle répartira l’actif ou le passif de l’association entre les Comités de Jumelage à quotité égale.

Ces statuts ont été adoptés à l’unanimité à Sanvignes, le 27 avril  2016.


 La Secrétaire Générale

 

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